Mentions Légales

1. Éditeur du Site

2. Hébergement du Site

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive de BetFrance24 SARL ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BetFrance24 SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : dpo@betfrance24.com
• Par courrier : BetFrance24 SARL - DPO, 45 Avenue Montaigne, 75008 Paris

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site BetFrance24.com utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site (cookies techniques). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Contenu du Site

Les informations fournies sur ce site sont à but éducatif uniquement. BetFrance24 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

6.2 Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (notamment le site de l'ANJ). BetFrance24 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.3 Disponibilité du Service

BetFrance24 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de Paris